Version en date du 01 juin 2018
COMPASS GROUP FRANCE (ci-après « CGF ») est soucieuse de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
CGF dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles et d’un Délégué à la protection des données personnelles qui peut être contacté à l’adresse suivante : dpofrance@compass-group.fr.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr
OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE ET VERSION EN VIGUEUR
CGF souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont vos Données à caractère personnel sont traitées via le présent site internet.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Vos Données personnelles seront traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
ARTICLE 1 – IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement des Données à caractère personnel est la société Compass Group France, société par actions simplifiée au capital de 16 493 257 euros, dont le siège social est situé au 123 avenue de la République, 92360 Chatillon, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 632 041 042 et représentée par son Président en exercice Gaétan de L’Hermite.
Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, CGF prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient ou qu’il traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.
ARTICLE 2 – FINALITE – EXPLOITATION DES DONNEES VOUS CONCERNANT
2.1 – Nécessité de la collecte
Lors de l’utilisation du présent site internet, l’Utilisateur communique certaines Données personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du présent site internet, et que CGF soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
2.2 – Finalités
Nous utilisons vos Données à caractère personnel notamment pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes en rentrant en contact avec vous (par mail et ou téléphone)
- Réception d’offres de notre entreprise par communication électronique (email) ou contact téléphonique de nos équipes
- Réaliser des sondages et statistiques
- Toute autre fin que nous vous préciserons, le cas échéant, au moment de la collecte de vos données.
2.3 – Fondement juridique du traitement des Données à caractère personnel
Nous traitons vos Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution et de la gestion de notre relation contractuelle avec vous, de notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle du présent site internet ou encore du respect de certaines obligations réglementaires.
Le traitement de vos Données pourra également s’effectuer sur la base de votre consentement préalable dans l’hypothèse où celui-ci vous serait, dans certaines situations, demandé.
ARTICLE 3 – INFORMATION SUR LES DONNEES COLLECTEES
3.1 – Type de Données traitées
CGF est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, au titre des finalités visées à l’article 2.2 de présenter, tout ou partie des données suivantes :
- Les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur le présent Site internet (nom, prénom, email, code postal, ville, nom d’établissement)
- Les informations que vous fournissez à des fins d’authentification.
Le caractère obligatoire des données à renseigner vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.
3.2 – Collecte et origine des Données
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers notamment lorsque :
- Vous naviguez sur le présent Site internet (www.scolarest.fr) ;
- Vous renseignez vos Données Personnelles dans nos formulaires de contact
CGF s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
3.3 – Durée de conservation des Données
Les données sont conservées en base active pour une durée d’un (1) an à compter de la dernière connexion, durée qui est prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables.
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNEES
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de CGF et des sous-traitants (prestataires de services) afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont principalement les membres de notre personnel qui ont besoin d’en connaitre afin de traiter votre demande ou vous fournir le service demandé.
Nous ne divulguons pas vos Données à caractère personnel à des tiers non autorisés.
ARTICLE 5 – VOS DROITS AU REGARD DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ET DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) général sur la protection des données, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Il vous suffit d’écrire par courrier à l’adresse suivante :
COMPASS GROUP France
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
123 Avenue de la République,
92320 Châtillon
FRANCE
Ou d’envoyer un email à l’adresse suivante : dpofrance@compass-group.fr
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Enfin, les Utilisateurs du présent Site internet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
CGF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données à caractère personnel et la confidentialité des Données personnelles.
A ce titre, CGF prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
ARTICLE 7 – BASES DE DONNEES GESTION DES RELATIONS CLIENTELE
Nous utilisons une base de données pour gérer et suivre nos relations avec nos clients existants et potentiels. Cette base de données comprend des Données à caractère personnel des collaborateurs de nos clients ou d’autres partenaires avec qui nous entretenons une relation d’affaires ou avec qui nous souhaitons établir une telle relation. Ces données, utilisées uniquement à ces fins, comprennent notamment : les coordonnées de contact (nom, prénom, fonction, téléphone, email, ville, code postal, nom d’établissement), des informations accessibles au public, les réponses aux e-mails ciblés et d’autres informations collectées et enregistrées par nos collaborateurs dans le cadre des interactions avec nos clients et partenaires. Si vous souhaitez être retiré de nos bases, veuillez-vous adresser à maxime.jacob@compass-group.fr
ARTICLE 8 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS
En principe, le présent Site internet s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.
L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son représentant légal préalablement à la saisie de ses données sur le présent Site internet. L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.
ARTICLE 9 – « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
CGF est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à CGF d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. CGF informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
Le cas échéant, CGF décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par CGF, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour CGF d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. CGF pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.