MENTIONS LEGALES

Version en date du 01 juin 2018

Article 1 – EDITEUR

Le présent Site internet est exploité par la société COMPASS GROUP France (ci-après « CGF »), SAS au capital de 16 493 257 €, dont le siège social est situé 123 Avenue de la République, 92320 Châtillon, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 632- 041-042. Numéro de téléphone : 01.76.61.00.00 / Numéro de TVA intracommunautaire : FR 21 632041042.

• Directeur de la publication: CGF représentée par son Président en exercice Gaétan de L’Hermite ;
• Directeur de la communication: CGF représentée par son Directeur en exercice Corine Krief
• Hébergeur du site :
  Ce site est hébergé en France sur des serveurs de la société OVH 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix

Pour de plus amples informations, contacter : contact@compass-group.fr

Article 2 – PRECAUTIONS D’UTILISATION DU SITE

2.1 – Définitions

Sont considérés comme utilisateurs du présent Site internet les personnes visitant et/ou utilisant le site internet (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).

Le site internet est exclusivement réservé aux Utilisateurs personnes physiques majeures.

2.2 – Exactitude des informations

CGF s’efforce de fournir une information de qualité, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez la signaler à l’adresse indiquée à l’article 1.

Les informations diffusées sur ce site internet ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. CGF ne peut en effet parfaitement garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

CGF se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment sans préavis.

2.3 – Comportement de l’Utilisateur

Les commentaires sont libres dans les champs prévus à cet effet sous réserve que l’Utilisateur s’engage notamment à n’user d’aucun propos injurieux ou pénalement répréhensible (notamment à caractère racial, diffamatoire, homophobe etc.).

Article 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1 – Politique publicitaire et éditoriale / Graphisme et développement

Le site www.compass-group.fr refuse toute forme de publicité. Le site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Le site a été réalisé et développé par la société Altelis, domiciliée au 544 Avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret ayant pour site internet www.altelis.com

La charte graphique a été conçue par la société Altelis, domiciliée au 544 Avenue Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret ayant pour site internet www.altelis.com

3.2 – Droits d’auteur et iconographie

Les sites édités par CGF sont protégés par la législation sur les signes distinctifs et sur les droits d’auteur. L’usage de tout ou partie des sites, notamment par téléchargement, reproduction, transmission et/ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial, à condition toutefois de ne pas modifier les informations et de préserver tels quels l’ensemble des copyrights et autres mentions de propriété, est strictement interdit.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites sont notamment protégés au titre du droit des marques. La reproduction et/ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable des titulaires des marques et signes.

La divulgation de ces éléments distinctifs par CGF ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant aux tiers une licence ou un droit d’utilisation quelconque.

De façon générale, toute reproduction et/ou représentation non autorisée des éléments distinctifs de CGF (notamment marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle) accessibles sur les sites est interdite et constituerait une contrefaçon notamment au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens présents sur ce site peuvent orienter le visiteur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de CGF.

La création de liens hypertextes dirigeant sur le site www.compass-group.fr est soumise à l’accord exprès et préalable du Directeur de la publication.

Article 5 – TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

5.1 – Protection des données à caractère personnel

CGF invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative aux Données Personnelles.

5.2 – Cookies

CGF invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative aux Données Personnelles afin de prendre connaissance de la politique de CGF en matière de cookies.

A la demande des autorités judiciaires, CGF peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à internet.

 
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Version en date du 01 juin 2018

COMPASS GROUP FRANCE (ci-après « CGF ») est soucieuse de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

CGF dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles et d’un Délégué à la protection des données personnelles qui peut être contacté à l’adresse suivante : dpofrance@compass-group.fr.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE ET VERSION EN VIGUEUR

CGF souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont vos Données à caractère personnel sont traitées via le présent site internet.

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Vos Données personnelles seront traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Article 1 – IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement des Données à caractère personnel est la société Compass Group France, société par actions simplifiée au capital de 16 493 257 euros, dont le siège social est situé au 123 avenue de la République, 92360 Chatillon, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 632 041 042 et représentée par son Président en exercice Gaétan de L’Hermite.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, CGF prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient ou qu’il traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

Article 2 – FINALITE – EXPLOITATION DES DONNEES VOUS CONCERNANT

2.1 – Nécessité de la collecte

Lors de l’utilisation du présent site internet, l’Utilisateur communique certaines Données personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du présent site internet, et que CGF soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2.2 – Finalités

Nous utilisons vos Données à caractère personnel notamment pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes en rentrant en contact avec vous (par mail et ou téléphone)
• Réception d’offres de notre entreprise par communication électronique (email) ou contact téléphonique de nos équipes ;
• Réaliser des sondages et statistiques ;
• Toute autre fin que nous vous préciserons, le cas échéant, au moment de la collecte de vos données.

2.3 – Fondement juridique du traitement des Données à caractère personnel

Nous traitons vos Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution et de la gestion de notre relation contractuelle avec vous, de notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle du présent site internet ou encore du respect de certaines obligations réglementaires.

Le traitement de vos Données pourra également s’effectuer sur la base de votre consentement préalable dans l’hypothèse où celui-ci vous serait, dans certaines situations, demandé.

Article 3 – INFORMATION SUR LES DONNEES COLLECTEES

3.1 – Type de Données traitées

CGF est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, au titre des finalités visées à l’article 2.2 de présenter, tout ou partie des données suivantes :

• Les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur le présent Site internet (nom, prénom, email, numéro de téléphone)
• Les informations que vous fournissez à des fins d’authentification.

Le caractère obligatoire des données à renseigner vous est signalé lors de la collecte par une mention « champs obligatoire « .

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

3.2 – Collecte et origine des Données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers notamment lorsque :

• Vous naviguez sur le présent Site internet (http://www.restaurant-lebalcon.fr/);
• Vous renseignez vos Données Personnelles dans nos formulaires de contact

CGF s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

3.3 – Durée de conservation des Données

Les données sont conservées en base active pour une durée d’un (1) an à compter de la dernière connexion, durée qui est prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables.

Article 4 – DESTINATAIRES DES DONNEES

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de CGF et des sous-traitants (prestataires de services) afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont principalement les membres de notre personnel qui ont besoin d’en connaitre afin de traiter votre demande ou vous fournir le service demandé.

Nous ne divulguons pas vos Données à caractère personnel à des tiers non autorisés.

Article 5 – Vos droits au regard de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement général de protection des données

Conformément à la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) général sur la protection des données, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Il vous suffit d’écrire par courrier à l’adresse suivante :

COMPASS GROUP France

A l’attention du Délégué à la Protection des Données
123 Avenue de la République,
92320 Châtillon
FRANCE

Ou d’envoyer un email à l’adresse suivante : dpofrance@compass-group.fr

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Enfin, les Utilisateurs du présent Site internet peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Article 6 – SÉCURITÉ

CGF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de Données à caractère personnel et la confidentialité des Données personnelles.

A ce titre, CGF prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Article 7 – BASES DE DONNEES GESTION DES RELATIONS CLIENTELE

Nous utilisons une base de données pour gérer et suivre nos relations avec nos clients existants et potentiels. Cette base de données comprend des Données à caractère personnel des collaborateurs de nos clients ou d’autres partenaires avec qui nous entretenons une relation d’affaires ou avec qui nous souhaitons établir une telle relation. Ces données, utilisées uniquement à ces fins, comprennent notamment : les coordonnées de contact (nom, prénom, fonction, téléphone, email, ville, code postal, nom d’établissement), des informations accessibles au public, les réponses aux e-mails ciblés et d’autres informations collectées et enregistrées par nos collaborateurs dans le cadre des interactions avec nos clients et partenaires. Si vous souhaitez être retiré de nos bases, veuillez-vous adresser à webmaster_compass@compass-group.fr

Article 8 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le présent Site internet s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son représentant légal préalablement à la saisie de ses données sur le présent Site internet. L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

Article 9 – « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

CGF est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à CGF d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. CGF informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

Le cas échéant, CGF décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par CGF, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour CGF d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. CGF pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site internet. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.

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Création du site web : Agence Mieux
Photographe : Elodie Dupuis